Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caubet (Philippe). Le Conseil de prud'hommes de Toulouse de 1850 à 1871, mémoire de D.E.A., Droit, Toulouse, 1980, dact.
- Auteur(s)
- Caubet (Philippe)
- Année de publication
- 1980
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 3-11-9 — Conseils de prud'hommes. Études locales