Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beaussant (A.). Code maritime, composé des lois de la marine marchande, administrative, de commerce, civiles et pénales, Paris, E. Legrand, 1839-1840, 2 vol.
- Auteur(s)
- Beaussant (A.)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux