Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derche (Maurice). Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, Nouvelles Annales de Marine, Paris, Dupont, 1855, 159 p.
- Auteur(s)
- Derche (Maurice)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux