Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gardrat (L.). Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 expliqué et suivi d'un formulaire complet à l'usage des tribunaux maritimes, de commerce et des capitaines de navires, Bordeaux, P. Chaumas, 1854, IV-200 p.
- Auteur(s)
- Gardrat (L.)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux