Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hautefeuille (Laurent-Basile). Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 expliqué et commenté, Paris, Comon, 1852, 297 p.
- Auteur(s)
- Hautefeuille (Laurent-Basile)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux