Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Latour (Norbert). Le droit pénal de la marine marchande. Commentaire de la loi du 17 décembre 1926, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1937, 231 p.
- Auteur(s)
- Latour (Norbert)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux