Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marine marchande. Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Loi du 17 décembre 1926, Paris, Société d'Éditions géographiques maritimes et coloniales, 1927.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux