Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vinson (Paul). Code des contraventions à la police de la navigation et des pêches maritimes, Rochefort-sur-Mer, Impr. de C. Thèze, 1888, 85 p.
- Notes
- Revue maritime et coloniale, août 1887, juillet 1888.
- Auteur(s)
- Vinson (Paul)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux