Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vinson (Paul). Code pénal de la marine marchande. Manuel à l'usage de MM. les commandants des bâtiments de l'État. Consuls et vice-consuls de France, commissaires de l'inscription maritime, capitaines, maîtres ou patrons des bâtiments de commerce, etc., 2e éd., Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1890, VI-115 p.
- Auteur(s)
- Vinson (Paul)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux