Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eisenmann (Charles). Le rapport entre la compétence juridictionnelle et le droit applicable en droit administratif français, in Mélanges offerts à Jacques Maury, Paris, Dalloz Sirey, 1960, tome II, p. 379-403.
- Auteur(s)
- Eisenmann (Charles)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-13-1 — Justice administrative. Problèmes de compétence. Études générales