Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berteaud (C.). De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs envers les particuliers, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1922, XI-158 p.
- Auteur(s)
- Berteaud (C.)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence