Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthélémy (Henri). Les poursuites contre les fonctionnaires pour actes accomplis à l'occasion de leurs fonctions, Revue générale d'administration, 1898, tome 1, janvier-avril, p. 5-18.
- Auteur(s)
- Berthélemy (Henri)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence