Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau (Adolphe). Principes de compétence et de juridiction administrative, Paris, Durand, 1841-1844, 3 vol.
- Auteur(s)
- Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence