Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cot (Pierre). La responsabilité civile des fonctionnaires publics [formation historique du système français], Grenoble, Impr. Saint-Bruno, 1923, IV-334 p.
- Auteur(s)
- Cot (Pierre)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence