Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cottin (Michel). L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. centrale de Rennes, 1941, 133 p.
- Auteur(s)
- Cottin (Michel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence