Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gallot (Charles). De la responsabilité des départements et des communes pour les fautes de leurs agents, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Verly, Dubar et Cie, 1891, 210 p.
- Auteur(s)
- Gallot (Charles)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence