Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giraud (Émile). De la responsabilité de l'État à raison des dommages naissant de la loi, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard et E. Brière, 1917, 360 p.
- Auteur(s)
- Giraud (Emile)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence