Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kullmann (Jérôme). L'influence de la puissance publique sur le contrat de droit privé, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1987, dact., IV-785 f°.
- Auteur(s)
- Kullmann (Jérôme)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence