Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Perreau (Étienne-Ernest-Hippolyte). De la responsabilité envers les particuliers des fonctionnaires administratifs autres que les ministres, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Vve Cadoret, 1894, 178 p.

Auteur(s): Perreau (Etienne-Ernest-Hippolyte)
Année de publication: 1894
Thème: 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence