Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rogez (Zéphirin). L'acte administratif de la puissance publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, J. Rousset, 1906, 339 p.
- Auteur(s)
- Rogez (Zéphirin)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence