Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roguin (Jean). De la responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux, thèse de doctorat, Droit, Paris; Valenciennes, Impr. de G. Hollande, 1891, 288 p.
- Auteur(s)
- Roguin (Jean)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence