Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Beuve (Pierre-Henri). Conférence d'Orsay. Mémoire sur l'abrogation de l'article 75 de la constitution de l'an VIII, Paris, Impr. de H. Fournier, 1844, 7 p.
- Notes
- Mémoire supplémentaire..., idem, 1844, 15 p.
- Auteur(s)
- Sainte-Beuve (Pierre-Henri)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence