Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waline (Jean). Le rôle du juge administratif dans la détermination de l'utilité publique, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 811-830.
- Auteur(s)
- Waline (Jean)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence