Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Welter (Henri). Contribution à l'étude de la responsabilité administrative. Essai de discrimination entre l'expropriation indirecte, les dommages résultant des travaux publics et les faits de service, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1922, 120 p.
- Auteur(s)
- Welter (Henri)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative