Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Christiaens (Paul). La théorie des actes de gouvernement et le droit à la réparation des dommages de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1917, 43 p.
- Auteur(s)
- Christiaens (Paul)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire