Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giraud (Émile). Étude sur la notion du pouvoir discrétionnaire, Revue générale d'administration, 1924, p. 193-212, 298-320.
- Auteur(s)
- Giraud (Emile)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire