Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lonné (Jules). Les actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1898, 164 p.
- Auteur(s)
- Lonné (Jules)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire