Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michoud (J.). Étude sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration, Revue générale d'administration, 1914, tome 3, septembre-décembre, p. 5-26, 193-214; 1915, tome 1, p. 5-25, 193-227.
- Auteur(s)
- Michoud (J.)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire