Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montané de La Roque (Pierre). L'inertie des pouvoirs publics, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948, dact.; Paris, Dalloz, 1950, 546 p.
- Auteur(s)
- Montané de La Roque (Pierre)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire