Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montané de La Roque (Pierre). Les actes de gouvernement, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome VIII, 1960, p. 71-82.
- Auteur(s)
- Montané de La Roque (Pierre)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire