Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nizard (Lucien). Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1959, dact., VI-526-XIII f°; Paris, L. G. D. J., 1962, 295 p.
- Auteur(s)
- Nizard (Lucien)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire