Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roig (Charles). Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative et la doctrine, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact., IV-262 f°.
- Auteur(s)
- Roig (Charles)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire