Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trotabas (Louis). Les actes de gouvernement en matière diplomatique, Revue critique de législation et de jurisprudence, 65e année, nouvelle série, tome 45, 1925, p. 342-351.
- Auteur(s)
- Trotabas (Louis)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire