Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauvin (Francis). L'État et la capacité des personnes devant le juge administratif, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1976, dact., 340 f°.
- Auteur(s)
- Chauvin (Francis)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative