Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crétin (Charles-Louis). Du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d'État en matières militaires, Paris, L. Baudouin, 1884, 248 p; Paris et Limoges, Charles-Lavauzelle, 1908, 471 p.

Auteur(s)
Crétin (Charles-Louis)
Année de publication
1884
Thème
3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative