Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuenne (Fernand). Le vote et le contentieux des emprunts locaux, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1910, 106 p.
- Auteur(s)
- Cuenne (Fernand)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative