Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genevois (Bruno). L'étendue de la compétence du juge de l'élection (à propos des décisions du Conseil constitutionnel des 4 juin et 13 juillet 1988), Revue française de droit administratif, 1988, p. 702-710.
- Auteur(s)
- Genevois (Bruno)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative