Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Tarnec (Alain). Le contentieux des contrats comportant occupation du domaine public, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1944, dact., 131 f°.
- Auteur(s)
- Le Tarnec (Alain)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative