Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Liet-Veaux (Georges), Veaux (Daniel). De la compétence des juridictions administratives pour connaître de la validité des actes se rattachant au service de la justice judiciaire, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 61, 51e année, 1945, p. 421-458.
- Auteur(s)
- Liet-Veaux (Georges), Veaux (Daniel)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative