Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mazères (Jean-Arnaud). Véhicules administratifs et responsabilité publique, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1960; Bibliothèque de droit public n° 47, Paris, L. G. D. J., 1962, VI-639 p.
- Auteur(s)
- Mazères (Jean-Arnaud)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative