Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monrozies (Philippe). Le contentieux judiciaire des services publics à caractère industriel et commercial, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1975, dact., 388 f°.
- Auteur(s)
- Monrozies (Philippe)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative