Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noël-Henry. Les gouvernements de fait devant le juge, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Guillon, 1927, XX-260 p.
- Auteur(s)
- Noël-Henry
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative