Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Painchaux (Odette). Cinéma et police municipale d'après la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1968, dact., 246 f°.
- Auteur(s)
- Painchaux (Odette)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative