Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricci (Jean-Claude). Urbanisme et problèmes fonciers devant le Tribunal administratif de Marseille. Essai de sociologie du contentieux, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1979, p. 27-35.
- Auteur(s)
- Ricci (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1979
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative