Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jacques). Les violations de la liberté individuelle commises par les agents publics et le problème des responsabilités, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., 208 f°; Bibliothèque de droit public, Paris, L. G. D. J., 1956, 328 p.
- Auteur(s)
- Robert (Jacques)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative