Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Albert). De la compétence en matière de dommages causés par l'occupation temporaire, Revue générale d'administration, 1906, tome 1, janvier-avril, p. 257-266.
- Auteur(s)
- Roux (Albert)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative