Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Velley (Serge). Les origines du principe de légalité en droit public français, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1988, dact.
- Auteur(s)
- Velley (Serge)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative