Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgeois (Jean-Pierre). L'erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence, Paris, Espace juridique, 1988, 341-LV p.
- Auteur(s)
- Bourgeois (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative