Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eisenmann (Charles). Le contentieux des atteintes arbitraires à la liberté et à la sécurité individuelles, Revue pratique de droit administratif, janvier 1956, 1, p. 1-3.
- Auteur(s)
- Eisenmann (Charles)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative