Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gombeaud (Michèle). La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics de l'an VIII à 1920, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1967, dact., 236-VII f°.
- Auteur(s)
- Gombeaud (Michèle)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative